Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme: une méthodologie de cartographie

Rapport du COLB. Janvier 2023

Avec la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB/FT), l’Etat remplit une mission « sociétale » qui s’apparente au maintien de l’ordre public. Il s’agit d’empêcher le développement d’une économie parallèle, permettant le développement de la fraude fiscale et sociale, et appuyée sur des activités délictueuses (« trafics » divers, notamment stupéfiants). Le risque est bien que, faute de mesures adéquates, cette économie parallèle se développe au détriment d’activités licites par simple effet de concurrence sur la rémunération des agents économiques. La politique LCB/FT est fondée sur une forte mobilisation des divers acteurs économiques qui peuvent servir de véhicule au développement de ces pratiques délictueuses. Le Rapport du COLB en fait l’inventaire : la banque, les « personnes morales » et constructions juridiques, les professions réglementées du chiffre et du droit, l’immobilier, les jeux, les négociants de biens de haute valeur, les agents sportifs.

Le COLB réunit les acteurs de la lutte contre le blanchiment. L’intérêt majeur du rapport est qu’il utilise, pour définir l’orientation de sa politique sectorielle, une analyse fondée sur le risque que présente chaque secteur d’être exposé ou de faciliter le blanchiment des capitaux. La méthodologie est issue du Groupe d’Action Financière (GAFI) dit le Rapport de l’Analyse Nationale des Risques de blanchiment (ANR). Elle s’appuie sur le « croisement des menaces et vulnérabilités afin d’en déduire le niveau de risque associé ». L’ANR décrit donc, par secteur, une matrice d’exposition au risque et d’intensité de celui-ci, en abscisse la vulnérabilité (de faible à très élevée) du secteur, en ordonnée l’intensité de la menace. Les différentes composantes du secteur (par exemple banque de détail/établissement de paiement) sont positionnées dans cette matrice, à dire d’experts.

C’est un remarquable effort méthodologique de cartographie et d’évaluation des risques sectoriels LCB/FT et, en synthèse, de positionnement des activités économiques sur une matrice d’évaluation des risques. A partir de là, l’Etat peut hiérarchiser l’importance de son intervention de règlementation ou de contrôle de chaque secteur selon son exposition.

Ce Rapport démontre que des méthodes simples de cartographie, issues de la logique de « l’Enterprise Risk Management » peuvent être utiles pour orienter l’action publique , même dans un domaine, l’ordre public, éminemment régalien.